Vous trouverez ci-joint l’ordonnance de référé qui impose sous astreinte l’arrêt de la reprise d’activité sur le site de RENAULT SANDOUVILLE. Cette décision du tribunal judiciaire du Havre, saisi par la CGT, va bien plus loin que l’ordonnance concernant AMAZON qui se limitait à la question de la mise à jour de l’évaluation des risques en y associant les représentants du personnel. L’ordonnance concernant le site Renault Sandouville, réaffirme que le projet de redémarrage de l’activité sur le site constitue un projet important nécessitant une consultation du CSE et non une simple information, que les représentants du personnel doivent avoir communication de l’ensemble des éléments nécessaires ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, raison pour laquelle le juge des référés a annulé la réunion du CSE et suspendu le projet de reprise d’activité. Le juge des référés impose aussi la consultation préalable du CSE sur les équipements de protection individuelle, la formation des salariés. Par ailleurs, l’ordonnance impose concernant les interventions des sous-traitants sur le site de modifier tous les plans de prévention après la réalisation d’inspection préalable commune en présence des représentants du personnel. Cette décision doit constituer un point d’appui important pour toutes les équipes syndicales CGT de milliers d’usines ou d’entreprises où l’activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaire. Elle démontre une nouvelle fois l’utilité de saisir directement les juges des référés dans une période où l’inspection du travail reste muselée par Mme PENICAUD et où le protocole nationale de déconfinement du Ministère du travail est complètement muet sur les obligations de l’employeur de consulter les représentants du personnel. Le KIT COVID 19 envoyé lundi dernier rappelle (diapo 76 et suivants) la procédure pour initier les procédures de référé.