Reconnaissance en maladie professionnelle de la polyexposition aux cancérogènes
Communiqué de presse, 14 avril 2014, Association Henri Pézerat (PDF)
Christian Cervantes a travaillé au sein de la verrerie de Givors (Sté BSN GLASSPACK), comme ouvrier d’entretien général, puis conducteur de machine de verre, et, enfin, pilote de ligne de production en secteur chaud, du 16 mars 1970 au 28 février 2003, soit 33 ans. Atteint de cancer, il est mort le 21 février 2012 à l’âge de 64 ans, sans avoir obtenu de décision judiciaire concernant la reconnaissance professionnelle de sa maladie. Sa femme, Mercedes Cervantes, a poursuivi son combat, avec le soutien de l’association des verriers de Givors et de l’association Henri Pézerat.
Le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) du 9 avril 2014, à Lyon, est d’une très grande importance dans la lutte pour la reconnaissance des cancers professionnels. Non seulement les cancers dont a souffert Christian Cervantes sont reconnus en maladie professionnelle, mais ils le sont, pour la première fois en France, au titre de la poly-exposition aux cancérogènes, y compris le travail posté.
Les juges du TASS ont motivé leur décision, non pas en référence aux avis, défavorables, des médecins de CRRMP, mais en s’appuyant sur les arguments développés par celles et ceux – chercheurs et avocats – qui ont contribué à instruire le dossier (voir les notes de Philippe Davezies et Annie Thébaud-Mony). Les juges du TASS ont considéré que : « l’exposition simultanée et/ou successive de Monsieur Cervantes, sur une durée de plus de trente années, à de multiples agents toxiques, dont trois sont des cancérogènes majeurs (amiante, HAP, solvants) entrés en synergie les uns avec les autres, a accru le risque de développement d’un cancer de la sphère ORL, et partant qu’elle a pu causer le “cancer du plancher de la bouche”, mais également le “cancer du pharynx” diagnostiqués successivement et qui ont conduit à son décès ».
Sachant que depuis 2008 le travail posté a été classé cancérogène par le CIRC et s’appuyant sur la note d’Annie Thébaud-Mony, les juges considèrent également « que de tels horaires de travail contribuent, notamment, à inhiber certains systèmes de défense de l’organisme par rapport au cancer et qu’en présence d’une exposition importante à de nombreux cancérogènes, il faut considérer que ce rythme de travail a accru pour Monsieur Cervantes, le risque de développer un cancer ».
Enfin les juges du TASS ont tenu à « souligner que les Comités (CRRMP) ont rendu des avis dont la motivation est trop succincte pour rendre compte des éléments du dossier qui les ont convaincus d’exclure tout rôle causal du travail […] Ils avaient en mains plusieurs contributions scientifiques, dont la teneur militait plutôt pour la reconnaissance d’un lien causal, lesquelles auraient mérité de leur part une réplique, en tous cas quelques observations ».
La reconnaissance en maladie professionnelle des cancers associés à la poly-exposition aux cancérogènes doit devenir un droit collectif accessible à tous les travailleurs concernés. Ensemble, luttons pour la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique de la poly-exposition aux cancérogènes, et surtout pour que l’impunité des industriels et des employeurs qui exposent les salariés à des toxiques mortels soit enfin brisée.
Contacts :
Nadine Melin, avocate (01 44 32 08 20)
Annie Thébaud-Mony, Association Henri Pézerat (06 76 41 83 46)
Une vue de l’ancienne verrerie de Givors