Le « Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social » est le premier ouvrage (302 pages) rédigé sur ce sujet transversal. S’agissant des […]
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs […]
La Cour de cassation a donné raison à un inspecteur du travail qui – sur demande du CHSCT – avait ordonné en référé le retrait […]
Début septembre 2013, les motivations du jugement d’appel du procès Eternit de Turin ont été rendues publiques. Il s’agit d’un document de 800 pages […]
Voici un récent arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). […]
C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les […]
L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ne dispense pas l’employeur […]
Nous reproduisons ci-dessous un communiqué du syndicat Sud BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) à propos d’une décision judiciaire récente. Sud BPCE fait condamner la Caisse […]
Une avancée décisive pour la prévention des cancers professionnels La Cour d’appel de Paris reconnaît le préjudice d’anxiété et les « bouleversements dans les conditions […]
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