Communiqué de presse, 18 décembre 2019
Il aura fallu 18 ans et un combat collectif sans précédent depuis l’accident industriel du 21 septembre 2001 à Toulouse. Enfin, le 17 décembre 2019, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 octobre 2017
Le 31 octobre 2017, la cour d’appel de Paris avait reconnu la responsabilité pénale de Serge Biechlin, directeur local, et de la société Grande-Paroisse, filiale à 100% du groupe Total, dans l’accident industriel survenu le 21 septembre 2001 à Toulouse sur le site de l’usine AZF. Ce jugement recensait de façon précise les manquements graves, qui – étroitement liés au choix stratégique du recours à la sous-traitance par les dirigeants de la firme Grande paroisse – ont créé structurellement les conditions de possibilité de l’accident industriel :
« Au regard des manquements relevés aux obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par la loi ou le règlement : l’insuffisance dans l’identification et l’évaluation des risques ; les défaillances dans la maîtrise des procédés par des consignes écrites ; l’insuffisance dans la formation et l’information du personnel, la matérialité de la faute est incontestablement établie ». (Jugement de cour d’appel de Paris, 31 octobre 2017)
Ce 17 décembre 2019, jour d’une très importante mobilisation contre la politique sociale d’un gouvernement Macron, la cour de Cassation a définitivement reconnu la légitime condamnation de Serge Biechlin et de la société Grande-Paroisse.
Pour l’association Henri Pézerat, cette décision résulte d’un immense travail collectif, syndical, associatif, juridique, scientifique, qui a permis de défaire l’une après l’autre, toutes les « fausses pistes » suggérées par les industriels et leurs avocats. A ce titre, le plus frappant est sans aucun doute le fait que, non seulement à aucun moment les responsables de ce désastre n’ont accepté de reconnaître leur responsabilité, mais ils ont au contraire fait entrave à la justice par tous les moyens avec l’aide, entre autres, d’experts asservis sinon serviles. Et que dire encore de la carence fautive de l’État à de multiples niveaux mais constamment amnistiée par la justice administrative ?
Dans un contexte d’inégalité des forces et des moyens, et face au rouleau compresseur d’une justice de classe, les syndicalistes, militants associatifs, avocats, chercheurs et les collectifs qu’ils représentent, ont non seulement montré leur courage, leur intelligence collective et leur ténacité, mais ils ont défendu et continuent de défendre l’intérêt général. Car au delà du procès AZF, c’est la résistance à un mode de gouvernement des risques industriels et de la justice les concernant dont il s’agit.
D’autres catastrophes sanitaires sont survenues et surviennent toujours du fait des mêmes fautes, de la part des industriels, et des mêmes carences fautives de l’Etat. Nous nous emploierons autant que faire se peut à ce que cette condamnation fasse jurisprudence et permette d’avancer vers la reconnaissance sociale et politique des « crimes industriels» et leur prise en compte dans le cadre du droit européen et français.
Pour plus d’informations :
L’ouvrage collectif : https://www.syllepse.net/azf-total-responsable-et-coupable-_r_46_i_747.html
Contact : Philippe Saunier 06 08 03 45 33 ; assohp@gmail.com ; https://www.asso-henri-pezerat.org